Informations supplémentaires pour les résidents californiens
Dernière mise à jour – 2 décembre 2025
(1) Droits des résidents californiens
Nous ne vendons pas vos informations personnelles.
En vertu de la loi californienne « Shine the Light », les visiteurs du site web qui sont résidents californiens peuvent demander et obtenir une fois par an un avis concernant les informations personnelles que nous partageons avec d'autres entreprises à des fins de marketing direct. Cet avis comprend une liste des catégories d'informations personnelles qui ont été partagées (le cas échéant) et les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels les informations personnelles ont été partagées (le cas échéant). La notification couvre l'année civile précédente. Pour obtenir cette notification, veuillez nous contacter comme indiqué précédemment.
Les résidents californiens vérifiés ont le droit :
Aux fins de la CCPA, les informations personnelles désignent les informations qui identifient, concernent, décrivent, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un résident ou un ménage particulier de Californie.
Pour faire une demande de divulgation, les résidents californiens peuvent nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous vous demanderons des informations nous permettant de vérifier raisonnablement votre identité (que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des informations personnelles) et n'utiliserons ces informations qu'à cette fin.
Pour les demandes de suppression de vos informations, veuillez noter que la loi californienne nous autorise à conserver certaines informations et à ne pas les supprimer dans certaines circonstances. À titre d'exemple, nous ne sommes pas tenus de donner suite à une demande de suppression d'informations si celles-ci sont nécessaires pour effectuer une transaction pour votre compte ou exécuter un contrat, pour détecter, prévenir ou poursuivre des incidents de sécurité, des fraudes ou des activités illégales, pour utiliser les informations uniquement en interne d'une manière raisonnablement conforme à vos attentes en tant que client (par exemple, pour conserver des registres de vente) et pour nous conformer à des obligations légales. Si nous recevons une telle demande de votre part, nous informerons également les prestataires de services auxquels nous avons fait appel afin qu'ils suppriment également vos informations.
Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard du fait de l'exercice de l'un de ces droits.
En outre, en vertu de cette loi, vous avez le droit d'être informé de la manière dont notre site traite les signaux « ne pas suivre » des navigateurs. Nous n'utilisons pas de technologie permettant de reconnaître les signaux « ne pas suivre » de votre navigateur.
En vertu de la loi californienne « Shine the Light », les visiteurs du site web qui sont résidents californiens peuvent demander et obtenir une fois par an un avis concernant les informations personnelles que nous partageons avec d'autres entreprises à des fins de marketing direct. Cet avis comprend une liste des catégories d'informations personnelles qui ont été partagées (le cas échéant) et les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels les informations personnelles ont été partagées (le cas échéant). La notification couvre l'année civile précédente. Pour obtenir cette notification, veuillez nous contacter comme indiqué précédemment.
Les résidents californiens vérifiés ont le droit :
- Demander et recevoir une copie des informations personnelles que nous avons collectées à leur sujet au cours des 12 derniers mois. Nous nous efforcerons de fournir ces informations dans un format facilement utilisable, notamment en vous envoyant une copie papier ou en vous fournissant une copie électronique.
- Demander et recevoir la divulgation de nos pratiques en matière de partage d'informations au cours des 12 derniers mois, y compris une liste des catégories d'informations personnelles vendues avec la catégorie de destinataires tiers et une liste des catégories d'informations personnelles que nous avons divulguées à des fins commerciales
- Demander que nous ne vendions pas les informations personnelles les concernant etDemander que nous supprimions (et demandions à nos prestataires de services de supprimer) leurs informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions.
Aux fins de la CCPA, les informations personnelles désignent les informations qui identifient, concernent, décrivent, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un résident ou un ménage particulier de Californie.
Pour faire une demande de divulgation, les résidents californiens peuvent nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous vous demanderons des informations nous permettant de vérifier raisonnablement votre identité (que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des informations personnelles) et n'utiliserons ces informations qu'à cette fin.
Pour les demandes de suppression de vos informations, veuillez noter que la loi californienne nous autorise à conserver certaines informations et à ne pas les supprimer dans certaines circonstances. À titre d'exemple, nous ne sommes pas tenus de donner suite à une demande de suppression d'informations si celles-ci sont nécessaires pour effectuer une transaction pour votre compte ou exécuter un contrat, pour détecter, prévenir ou poursuivre des incidents de sécurité, des fraudes ou des activités illégales, pour utiliser les informations uniquement en interne d'une manière raisonnablement conforme à vos attentes en tant que client (par exemple, pour conserver des registres de vente) et pour nous conformer à des obligations légales. Si nous recevons une telle demande de votre part, nous informerons également les prestataires de services auxquels nous avons fait appel afin qu'ils suppriment également vos informations.
Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard du fait de l'exercice de l'un de ces droits.
En outre, en vertu de cette loi, vous avez le droit d'être informé de la manière dont notre site traite les signaux « ne pas suivre » des navigateurs. Nous n'utilisons pas de technologie permettant de reconnaître les signaux « ne pas suivre » de votre navigateur.
2 Informations complémentaires pour les résidents canadiens
Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné votre autorisation spécifique (consentement explicite) pour les utiliser à des fins spécifiques, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous envoyant un e-mail à l'adresse [email protected].
Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être amenés à traiter vos informations sans votre consentement :
Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être amenés à traiter vos informations sans votre consentement :
- Si la collecte est clairement consentie par la personne concernée et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun
- Pour des enquêtes dans le cadre de la prévention de la fraude et de la criminalité
- Pour des transactions commerciales, sous réserve que certaines conditions soient remplies
- Si la divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi applicable
- S'il est raisonnable de penser que la collecte avec consentement compromettrait l'exactitude et/ou la disponibilité des informations et que la collecte est raisonnable aux fins liées à l'enquête sur une violation d'accord ou une infraction aux lois du Canada
- Si les renseignements ont été produits par un employé dans le cadre de son emploi, de ses activités commerciales ou de sa profession et que la collecte est conforme à l'objectif pour lequel les renseignements ont été produits.
- Si la collecte est uniquement à des fins artistiques, journalistiques ou de recherche.
- Les renseignements sont accessibles au public et précisés dans les règlements applicables.
